Vous avez perdu des points sur votre permis de conduire à la suite d’infractions et vous aimeriez les récupérer ? Il existe des solutions pour cela. Maître Franck Cohen, avocat en droit automobile, vous dit tout sur la récupération de vos points de permis suite à un retrait de points.
Le système à points du permis de conduire
Le permis de conduire à points a été instauré en 1992, et modifié en 2013 lors de l’adoption du permis de conduire commun aux pays membres de l’Union européenne. Ces points sont au nombre de 12 et peuvent être retirés en cas d’infraction.
Plus l’infraction est grave et plus le nombre de points retiré est important. Par exemple l’usage d’un téléphone au volant fait perdre 3 points, alors qu’une conduite en état d’ébriété avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 g/L de sang enlève 6 points. Le permis de conduire probatoire n’a que 6 points au total. Lorsqu’un permis arrive à 0 points, le conducteur ne peut plus l’utiliser (invalidation de permis) et a l’interdiction de conduire.
Savez-vous qu’il est possible de consulter le nombre de points restant sur son permis à tout moment sur le site du ministère de l’Intérieur ? Cela permet de connaître la situation de son permis après des infractions. On vous explique la démarche en détail dans cet article sur le solde de points.
La récupération automatique de points sur son permis
La reconstitution totale du nombre de points se fait automatiquement au bout de trois ans si vous ne commettez pas de nouvelles infractions à compter de la date de la dernière infraction. Ce délai peut même être abaissé à deux ans si le conducteur n’est pas en période probatoire, et s’il n’a commis aucun délit ni aucune infraction de 4ᵉ ou 5ᵉ classe.
Au bout de six mois, le conducteur peut déjà récupérer un point. En revanche, si le conducteur commet de nouvelles infractions, il ne récupérera la totalité de ses points automatiquement qu’au bout de 10 ans. Mais combien de points peut-on perdre au maximum au juste ?
Les stages de sensibilisation pour la récupération de points de permis
Il est aussi possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer des points de permis plus rapidement, si son permis n’a pas été invalidé. Il est possible d’en faire un par an, à ses frais (le montant est d’environ 250 euros), afin de récupérer 4 points de permis. Ces stages se déroulent sur deux jours. Consultez en particulier notre article à ce sujet pour savoir s’il est possible d’avoir un permis valide mais à 0 point.
Le rôle de l'avocat dans la récupération de points sur son permis
Vous pouvez vous faire accompagner par un avocat du permis de conduire dans l’optique de récupérer des points de permis. Il pourra, par exemple, vérifier que le procès-verbal a été fait en bonne et due forme, et repérer, s’il y en a, des vices de procédure pouvant invalider les contraventions. Votre avocat se chargera de défendre votre dossier et de faire en sorte que votre permis reste valide et que vous puissiez récupérer des points. Il peut aussi intervenir dans le cas d’un retrait de permis.
Il vous est, bien sûr, possible de vous défendre seul, mais faire appel à un avocat permet d’optimiser vos chances de contestation de l’infraction avec la rédaction d’une lettre, et de défense de votre dossier. Avec plus de 18 ans d’expérience en droit automobile, le cabinet de Maître Franck Cohen est à votre disposition pour vous conseiller. Une analyse gratuite de vos chances de succès vous sera proposée à l’occasion d’un premier contact.
Prévenir la perte de points
Pour éviter de perdre des points sur votre permis de conduire, il est essentiel de bien connaître le Code de la route, et de le respecter, notamment en ce qui concerne les limitations de vitesse. Une conduite prudente et responsable vous assure la conservation de vos points de permis.
Ainsi, respectez toujours les distances de sécurité, mettez votre clignotant dès que cela est nécessaire pour indiquer un changement de direction. Restez attentif en tout temps, ne faites pas d’excès de vitesse et ne grillez jamais un stop ni un feu rouge. Si vous recevez une contravention pour infraction, ne payez pas l’amende forfaitaire ou majorée immédiatement. Prenez le temps d’examiner le procès-verbal pour être certain qu’il ne contient pas de vice de procédure. Demandez également la photo radar pour être certain que vous avez été clairement identifié au volant du véhicule. Pour ce faire, envoyez un courrier au service du centre automatisé de constatation des infractions routières à Rennes.
En conclusion, pour récupérer vos points de permis, il vous est possible d’attendre leur récupération automatique en prenant garde de ne pas commettre de nouvelle infraction, ou bien de faire un stage de sensibilisation routière, ou encore de vous faire accompagner par un avocat afin de trouver une autre possibilité de recours. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en récupération de points de permis et faites toujours attention à respecter le Code de la route afin de ne pas perdre davantage de points. Récupérer son permis de conduire n’est pas toujours simple, mais des solutions existent. Faites appel à Maître Cohen, soyez assuré qu’il les connaît.