Les tests salivaires sont de plus en plus fréquents sur les routes françaises. La volonté de l’état est de réduire le nombre d’accidents liés à la consommation de drogues. Mais que risque-t’on en cas de contrôle positif ? Pendant combien de temps les stupéfiants sont-ils détectables avec les nouveaux tests ?
Dans quel contexte un test salivaire peut-il être exigé ?
Le code de la route prévoit l’usage du test salivaire dans plusieurs cas de figure :
- En cas d’accident de la route ayant entraîné des dommages corporels ou matériels
- En cas d’infraction au code de la route
- Si les forces de l’ordre suspectent l’automobiliste d’avoir consommé des stupéfiants
- Le procureur de la république peut décider la mise en place d’une opération de dépistage massive à l’occasion d’un évènement particulier
À noter que de nouveaux tests salivaires ont été mis en circulation en 2017 et ceux-ci peuvent être utilisés par la police ou les gendarmes sans causes préalables, même en l’absence d’infraction.
Via ces nouveaux tests salivaires, l’analyse et la procédure ont été simplifiées. En effet, auparavant un test salivaire positif donnait lieu à une prise de sang afin de confirmer la présence de produits stupéfiants. Dorénavant, en cas de résultat positif au test salivaire, les forces de l’ordre pourront procéder à un second test salivaire, qui sera par la suite envoyé à un laboratoire d’analyses toxicologiques afin d’avérer la présence de substances stupéfiantes. Avec ce nouveau dispositif, le conducteur n’est plus dans l’obligation de se rendre dans un centre hospitalier pour procéder à une analyse sanguine.
Le but de cette procédure simplifiée est d’intensifier les tests de dépistage de drogues sur les routes françaises et ainsi réduire les risques d’accidents liés à l’usage de drogue au volant.
Que détecte le test salivaire et quelles sont les durées de détection ?
Plusieurs types de drogues sont détectables via le dépistage salivaire et la durée de détection varie en fonction de la drogue consommée :
- Le cannabis est détectable pour une durée de 6 à 10 heures s’il s’agit d’un usage occasionnel. La durée de détection du THC peut s’étendre de 24 heures à 8 jours dans le cas d’un consommateur de cannabis ayant un usage quotidien.
- Les amphétamines (dont les ecstasy et la méthamphétamine) sont détectables jusqu’à 40 à 60 heures après avoir consommé le produit.
- La cocaïne et le crack sont identifiables jusqu’à 24 à 48 heures après consommation.
- L’héroïne, codéine et autres opiacés tels que la morphine sont quant à eux détectables jusqu’à 36 à 48 heures après en avoir consommé.
Peut-on refuser un test salivaire ?
Refuser un test salivaire est interdit et passible de 2 ans d’emprisonnement, d’une amende de 4500 € ainsi que de la perte de 6 points sur le permis de conduire. Outre ces sanctions, des peines complémentaires peuvent survenir en fonction des circonstances :
- La suspension ou l’annulation du permis pour une durée maximale de 3 ans.
- Des travaux d’intérêt général (TIG)
- L’interdiction totale de conduire tout véhicule à moteur, y compris ceux ne nécessitant pas de permis de conduire.
- L’obligation de se rendre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
Mieux vaut donc se plier au test salivaire. En effet les sanctions en cas de refus sont aussi lourdes que si vous étiez contrôlé positif. De plus, contester un résultat positif au test de stupéfiant est plus simple du fait d’irrégularités potentielles dans la procédure de test.
Test salivaire positif : quelles sanctions ?
En cas de résultat positif à un contrôle de cannabis, ou autres, vous risquez :
- Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
- 4 500 € d’amende
- La potentielle immobilisation du véhicule
- Un retrait de 6 points (Dans le cas d’un jeune conducteur ou d’un permis probatoire, cela se traduit donc par un retrait du permis pur et simple)
- À partir de 2019, le véhicule sera immédiatement mis en fourrière
À noter qu’en cas d’alcool et de drogue au volant, ce qui est souvent le cas, les peines encourues sont encore plus conséquentes. En effet, elles peuvent atteindre :
- Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement
- Une amende pouvant s’élever à 9 000 €
- Le retrait de 8 points.
En plus de ces peines principales, vous risquez également certaines peines complémentaires, à savoir :
- Une peine d’intérêt générale
- Une suspension, voire une annulation de permis pouvant s’étendre jusqu’à 3 ans.
- Une obligation d’effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants et/ou un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- L’interdiction de conduire tout type de véhicule, qu’il nécessite un permis ou non.
Si vous avez été contrôlé positif à un test salivaire, n’hésitez pas à faire appel à un avocat du permis de conduire afin de vous assister tout au long de la procédure et vous éviter les sanctions les plus lourdes.