Depuis 2017, la vignette Crit'Air permet d’identifier les véhicules les plus polluants, afin de réduire les émissions polluantes en ville. Dans certaines métropoles, des zones à faibles émissions sont interdites aux voitures les plus polluantes. Quels sont les véhicules concernés ? Existe-t-il des exceptions ? Quelles sont les sanctions en cas de défaut de vignette ? Maître Franck Cohen, avocat du permis de conduire, vous répond.
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?
La vignette Crit'Air, également appelée certificat qualité de l’air, est un autocollant que l’on appose sur le pare-brise des véhicules. Il indique leur classe environnementale, ce qui permet de savoir si la voiture, la moto, ou le poids-lourd émet beaucoup de polluants dans l’air.
Cette pastille doit être collée en bas à droite du pare-brise intérieur, côté passager, près de la vignette d’assurance. Elle doit être bien visible de l’extérieur. Pour les deux-roues, il faut apposer l’autocollant sur la fourche du véhicule.
À quoi sert la vignette Crit'Air ?
La vignette Crit'Air s’inscrit dans une démarche d’amélioration de la qualité de l’air, pour préserver notre environnement, mais également la santé des Français. Les collectivités territoriales peuvent mettre en place ces restrictions et choisir d’inclure cet outil dans leur politique de stationnement, afin d’encourager les habitants à utiliser des véhicules moins polluants comme une voiture électrique. Ainsi, dans les zones à circulation restreinte (ZCR) seuls les véhicules de certaines catégories peuvent circuler. Il en va de même lorsque la circulation différenciée est mise en place, lors des pics de pollution.
Quelles sont les différentes catégories de vignettes Crit'Air ?
Il existe six catégories de véhicules dans le cadre des certificats Crit'Air :
- la vignette verte « 0 » : pour les véhicules ne rejetant aucun gaz nocif, comme les voitures électriques ;
- la vignette violette « 1 » : pour les véhicules hybrides rechargeables ou au gaz, et les véhicules essence classés Euro 5 et 6 mis en circulation après le 11 janvier 2011 ;
- la vignette jaune « 2 » : pour les véhicules essence Euro 5, mis en circulation entre le 1ᵉʳ janvier 2006 et le 31 décembre 2010, et les véhicules diesel Euro 5 et 6, mis en circulation après le 1ᵉʳ janvier 2011 ;
- la vignette orange « 3 » : pour les véhicules essence Euro 2 et 3, mis en circulation entre le 1ᵉʳ janvier 1997 et le 31 décembre 2005, et les véhicules diesel Euro 4, mis en circulation entre le 1ᵉʳ janvier 2006 et le 31 décembre 2010 ;
- la vignette rouge « 4 » : pour les véhicules diesel Euro 3, mis en circulation entre le 1ᵉʳ janvier 2001 et le 31 décembre 2005 ;
- et la vignette grise « 5 » : pour les véhicules diesel Euro 2, mis en circulation entre le 1ᵉʳ janvier 1997 et le 31 décembre 2000.
Les véhicules plus anciens ne peuvent pas bénéficier d’une vignette.
Quelles sont les exemptions à la vignette Crit'Air ?
Certains véhicules sont exemptés de vignette, notamment les véhicules d’urgence, les véhicules médicaux, les transports en commun, ou encore les véhicules munis du macaron « handicapé ».
Comment obtenir sa vignette Crit'Air ?
Pour obtenir sa vignette Crit’Air, il est possible de la demander en ligne ou par courrier en téléchargeant le formulaire sur Internet. Vous devez renseigner les informations figurant sur la carte grise de votre véhicule. Le prix total de cette procédure est de 3,77 euros, en payant par carte bancaire ou bien par PayPal. Une fois la demande effectuée, il ne vous restera plus qu’à attendre une dizaine de jours pour recevoir votre certificat par la poste.
Quelles sont les sanctions en cas de défaut de vignette Crit'Air ?
Si vous roulez sans vignette Crit’Air dans une ZCR, ou avec une vignette erronée, vous risquez une contravention de 3e classe, avec une amende de 68 euros, pouvant aller jusqu’à un montant de 450 euros. Il en est de même si vous ne respectez pas la circulation différenciée. Il est cependant possible de déposer un recours si vous contestez cette décision.
L’assistance d’un avocat pour contester une amende pour défaut de vignette Crit'Air
Si vous souhaitez contester une amende pour défaut de vignette, n’hésitez pas à contacter un avocat en droit routier, qui pourra vous conseiller au mieux. Il est essentiel de comprendre les subtilités des réglementations des zones à faibles émissions (ZFE), dans une métropole comme Paris, Lyon, Lille ou Marseille, pour avoir une défense efficace. Un avocat spécialisé dans ce domaine peut donc vous accompagner dans cette démarche.
Si vous êtes amené à rouler dans des zones à circulation restreinte ou à faibles émissions, avoir votre vignette Crit'Air est essentiel. En plus de respecter la réglementation en vigueur, cela vous permet également de contribuer à préserver l’environnement de la pollution. Mais en cas de litige ou de question, un avocat spécialisé en droit routier pourra vous venir en aide. Découvrez également quels sont les risques à ne pas payer une amende si vous avez été verbalisé.