Le vice de forme n’est pas explicitement défini par le Code de procédure civile, que ce soit en cour d’appel ou de cassation. Il désigne une erreur lors de la rédaction d’une formalité substantielle ou d’une conclusion d’un acte de procédure d’ordre public. [...]
Publié le Mardi 2 août 2022
Comment se déroule un contrôle radar à la jumelle ? Quelle est la marge d’erreur ? Comment le radar jumelle fonctionne-t-il ? Prend-il des photos ? Peut-on contester une amende constatée par un radar jumelle ? Explications sur ce type de radar particulier. [...]
Publié le Mercredi 20 juillet 2022
Blessures involontaires : que faut-il savoir ? Comment le Code pénal définit-il les blessures involontaires ? Quelles sont les circonstances aggravantes en cas de blessures involontaires ? Quelles sont les peines encourues pour blessures involontaires ? Les [...]
Publié le Lundi 11 juillet 2022
Le stationnement gênant , mais également le stationnement dangereux et le stationnement abusif, sont définis dans le Code de la route . Alors qu’est-ce que le stationnement abusif ? Au bout de combien de temps un stationnement est-il considéré comme abusif ? [...]
Publié le Jeudi 30 juin 2022
Qu’est-ce que comprend le droit routier , et pourquoi est-il intéressant de faire appel à un avocat expérimenté en droit routier ? Explications. Le droit routier, qu’est-ce que c’est ? Le droit routier, ou droit de la circulation routière , est un domaine [...]
Publié le Lundi 20 juin 2022
Vous avez fabriqué un faux contrôle technique pour vendre votre véhicule ? Que risquez-vous exactement ? Ou, au contraire, vous êtes victime d’un contrôle technique falsifié, est-ce qu’il existe des recours ? Réponses. Qu’est-ce qu’un faux contrôle technique [...]
Publié le Vendredi 10 juin 2022
Votre permis de conduire a été suspendu pour usage de stupéfiants ? Combien de temps va durer cette suspension suite à l’infraction du Code de la route ou au délit ? Quels sont les recours possibles pour récupérer son permis ? Réponses. Suspension du permis [...]
Publié le Lundi 30 mai 2022
Peut-on être sanctionné si l’on roule trop lentement sur l’autoroute alors que la circulation est fluide ? Que risque-t-on comme sanctions, contraventions ou amendes ? Réponses. Peut-on se faire verbaliser pour excès de lenteur ? Rouler lentement est-il une [...]
Publié le Vendredi 20 mai 2022
Votre véhicule ne peut pas rouler à plus de 60 km/h en montée sur autoroute ou voie express ? Il est alors considéré comme un véhicule lent. Quelles règles doit-il respecter pour pouvoir circuler sur les routes et autoroutes ? Explications. Véhicule lent : [...]
Publié le Mardi 10 mai 2022
Nous connaissons tous les vitesses maximales autorisées, mais quelle est la vitesse minimale de sécurité sur l’ autoroute ? Est-il possible d’être sanctionné pour excès de lenteur ? Réponses. Que dit le Code de la route sur la vitesse minimale sur l’autoroute [...]