Toutes les assurances auto ne comprennent pas une garantie contre le vol . Il peut donc arriver qu’en cas de vol de voiture , votre assurance ne vous rembourse pas. Il est important, pour cela, de bien lire son contrat en amont et de le faire modifier si vous [...]
Publié le Vendredi 9 septembre 2022
Publié le Mardi 30 août 2022
Est-ce que l' homicide involontaire est un crime ? Dans quels cas l'homicide est-il dit involontaire ? Pourquoi l’homicide involontaire est-il considéré comme un délit ? La plupart des homicides involontaires se produisent dans le contexte d’accidents de la [...]
Publié le Vendredi 19 août 2022
Le fléau de la doublette à la plaque d'immatriculation se développe en France depuis quelques années. Ainsi, environ 400 000 automobilistes sont victimes de ces doublettes de plaques d'immatriculation de véhicules neufs ou de véhicules d’occasion en France. [...]
Publié le Mercredi 10 août 2022
Le vice de forme n’est pas explicitement défini par le Code de procédure civile, que ce soit en cour d’appel ou de cassation. Il désigne une erreur lors de la rédaction d’une formalité substantielle ou d’une conclusion d’un acte de procédure d’ordre public. [...]
Publié le Mardi 2 août 2022
Comment se déroule un contrôle radar à la jumelle ? Quelle est la marge d’erreur ? Comment le radar jumelle fonctionne-t-il ? Prend-il des photos ? Peut-on contester une amende constatée par un radar jumelle ? Explications sur ce type de radar particulier. [...]
Publié le Mercredi 20 juillet 2022
Blessures involontaires : que faut-il savoir ? Comment le Code pénal définit-il les blessures involontaires ? Quelles sont les circonstances aggravantes en cas de blessures involontaires ? Quelles sont les peines encourues pour blessures involontaires ? Les [...]
Publié le Lundi 11 juillet 2022
Le stationnement gênant , mais également le stationnement dangereux et le stationnement abusif, sont définis dans le Code de la route . Alors qu’est-ce que le stationnement abusif ? Au bout de combien de temps un stationnement est-il considéré comme abusif ? [...]
Publié le Jeudi 30 juin 2022
Qu’est-ce que comprend le droit routier , et pourquoi est-il intéressant de faire appel à un avocat expérimenté en droit routier ? Explications. Le droit routier, qu’est-ce que c’est ? Le droit routier, ou droit de la circulation routière , est un domaine [...]
Publié le Lundi 20 juin 2022
Vous avez fabriqué un faux contrôle technique pour vendre votre véhicule ? Que risquez-vous exactement ? Ou, au contraire, vous êtes victime d’un contrôle technique falsifié, est-ce qu’il existe des recours ? Réponses. Qu’est-ce qu’un faux contrôle technique [...]
Publié le Vendredi 10 juin 2022
Votre permis de conduire a été suspendu pour usage de stupéfiants ? Combien de temps va durer cette suspension suite à l’infraction du Code de la route ou au délit ? Quels sont les recours possibles pour récupérer son permis ? Réponses. Suspension du permis [...]