Depuis le 1er janvier 2020 les tribunaux d’instance (TI) et les tribunaux de grande instance (TGI) ont fusionné en un unique tribunal judiciaire, une décision prise le 23 mars 2019 dans le cadre de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la [...]
Publié le Mercredi 26 août 2020
Après plusieurs infractions vous avez perdu 12 points au total, ou vos 6 points de permis probatoire, votre solde est donc à zéro et votre permis est invalidé. Vous avez peut-être ainsi perdu 3 points pour excès de vitesse, 6 pour alcoolémie et 4 pour non- [...]
Publié le Lundi 10 août 2020
Le permis moto, ou permis A, permet de conduire des motocyclettes, avec ou sans side-car, tricycles L5e, ou quadricycles L6e et L7e. Il a subi de nombreuses transformations au cours des dernières années, et se voit à nouveau modifié depuis le premier [...]
Publié le Mercredi 29 juillet 2020
Bon nombre de médicaments peuvent induire des effets secondaires susceptibles de jouer sur la concentration et la rapidité des réflexes des automobilistes. Il y a donc des médicaments qui empêchent formellement de conduire, et d’autres avec lesquels il [...]
Publié le Jeudi 16 juillet 2020
Le délit de fuite est en France le premier délit sur les routes, avant la conduite en état d’ivresse et le défaut de permis de conduire. Ce phénomène est en hausse constante depuis une vingtaine d’années, s’expliquant certainement par un nombre plus important [...]
Publié le Mercredi 1 juillet 2020
L’examen du permis de conduire français étant réputé comme complexe et coûteux, certains candidats découragés cherchent à contourner l’épreuve en achetant le précieux sésame par des biais détournés. Mais est-ce légal ? Cet article vous apportera les réponses [...]
Publié le Jeudi 25 juin 2020
Un avocat est chargé de conseiller ses clients au regard de la loi, de les défendre au cours d’une procédure judiciaire, ou encore de gérer certaines opérations immobilières. Tous les avocats appartiennent à un barreau , mais comment s’organise cet ordre des [...]
Publié le Lundi 15 juin 2020
L’ échange de permis est parfois obligatoire lorsque l’on s’installe durablement à l’étranger, ou au contraire lorsqu’un étranger vient s’installer en France. Si l’administration refuse de procéder à cet échange, quels sont les recours possibles ? [...]
Publié le Jeudi 4 juin 2020
De nombreux automobilistes roulent en excès de vitesse ou grillent des feux rouges dès que l’occasion se présente. Pourtant, il s’agit d’infractions, et des radars installés près de certains feux rouges permettent de verbaliser ces usagers. Comment savoir si [...]
Publié le Mercredi 27 mai 2020
Il arrive dans certaines situations qu’il faille changer d’avocat au cours d’une procédure, par exemple en cas de conflit, ou si l’avocate ou l’avocat mandaté part en congé maternité ou paternité. Comment cela se passe-t-il dans ces cas-là ? Explications. Est [...]