La réception d’un avis de contravention relatif à une infraction au Code de la route peut être, parfois, tardive. Selon le temps qu’elle met à arriver, l’automobiliste peut faire valoir le délai de prescription pour faire annuler cette infraction. Cependant, [...]
Publié le Vendredi 18 novembre 2022
Publié le Jeudi 10 novembre 2022
Vous avez été contrôlé par les forces de l’ordre pour suspicion de conduite sous stupéfiants et votre test salivaire s’est avéré positif. Est-il possible de contester ? Peut-on invoquer un vice de procédure ? Comment se déroule un dépistage de drogues au [...]
Publié le Mercredi 2 novembre 2022
Que veut dire dispense de peine ? Quand et comment demander une dispense de peine ? Peu connue, la dispense de peine mérite d'être invoquée dans certaines situations. Il s’agit d’un mécanisme exceptionnel permettant de ne pas perdre de points. Explications. [...]
Publié le Mercredi 19 octobre 2022
Qu’est-ce qu’un vice caché ? Comment prouver un vice caché ? À quelles conditions s'applique la garantie des vices cachés ? Vice caché sur une voiture : quels sont les recours ? Combien de temps pour se retourner contre le vendeur ? Franck Cohen, avocat [...]
Publié le Lundi 10 octobre 2022
Qu’est-ce qu’une amende forfaitaire majorée (AFM) ? Combien de temps a-t-on avant qu’une amende soit majorée ? De quel montant une amende peut-elle être majorée ? Que faire lorsqu’on reçoit une amende majorée ? Peut-on contester une amende majorée ? Franck [...]
Publié le Vendredi 30 septembre 2022
Une entrée carrossable est aussi appelée entrée charretière . Il s’agit d’une entrée de garage, d’immeuble, de rue piétonne… où le trottoir est abaissé jusqu’au niveau de la route, afin que les voitures puissent y circuler facilement. Mais saviez-vous qu’il [...]
Publié le Mardi 20 septembre 2022
Vous souffrez de troubles et d’un syndrome de stress post-traumatique (SPT) depuis un accident de voiture ? Quels sont les symptômes du SPT ? Vous désirez connaître le montant des indemnisations auxquelles vous avez droit ? Comment estimer le montant d'un SPT [...]
Publié le Vendredi 9 septembre 2022
Toutes les assurances auto ne comprennent pas une garantie contre le vol . Il peut donc arriver qu’en cas de vol de voiture , votre assurance ne vous rembourse pas. Il est important, pour cela, de bien lire son contrat en amont et de le faire modifier si vous [...]
Publié le Mardi 30 août 2022
Est-ce que l' homicide involontaire est un crime ? Dans quels cas l'homicide est-il dit involontaire ? Pourquoi l’homicide involontaire est-il considéré comme un délit ? La plupart des homicides involontaires se produisent dans le contexte d’accidents de la [...]
Publié le Vendredi 19 août 2022
Le fléau de la doublette à la plaque d'immatriculation se développe en France depuis quelques années. Ainsi, environ 400 000 automobilistes sont victimes de ces doublettes de plaques d'immatriculation de véhicules neufs ou de véhicules d’occasion en France. [...]