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Excès de lenteur - Article par Maître Franck Cohen
Peut-on être sanctionné si l’on roule trop lentement sur l’autoroute alors que la circulation est fluide ? Que risque-t-on comme sanctions, contraventions ou amendes ? Réponses. Peut-on se faire verbaliser pour excès de lenteur ? Rouler lentement est-il une [...]

Voie pour véhicules lents - Article par Maître Franck Cohen
Votre véhicule ne peut pas rouler à plus de 60 km/h en montée sur autoroute ou voie express ? Il est alors considéré comme un véhicule lent. Quelles règles doit-il respecter pour pouvoir circuler sur les routes et autoroutes ? Explications. Véhicule lent : [...]

Vitesse minimum - Article par Maître Franck Cohen
Nous connaissons tous les vitesses maximales autorisées, mais quelle est la vitesse minimale de sécurité sur l’ autoroute ? Est-il possible d’être sanctionné pour excès de lenteur ? Réponses. Que dit le Code de la route sur la vitesse minimale sur l’autoroute [...]

Carte gris aux deux noms - Article par Maître Franck Cohen
Lorsque l’on est deux propriétaires d’une même voiture, comment se passe la cotitularité de la carte grise ? Est-il possible d’y mentionner deux noms, afin de ne pas rouler sans carte grise à son nom ? Cotitulaire de carte grise : les conditions Une carte [...]

Tolérance aux excès de vitesse - Article par Maître Franck Cohen
Quelle est la marge de tolérance des radars en cas de contrôle pour une infraction d’ excès de vitesse ? À partir de quelle vitesse un radar flashe-t-il ? Réponses. La tolérance des radars fixes Quelle est la tolérance d’un radar fixe, quelle est sa marge d’ [...]

Combien de temps pour payer une amende - Article par Maître Franck Cohen
Vous avez été verbalisé, mais vous ne savez pas quels sont les délais de paiement d’une amende , qu’elle soit minorée, forfaitaire ou majorée ? Est-il possible de ne pas payer une amende ? Franck Cohen vous répond. Le prix des contraventions dépend en partie [...]

Que faire en cas de confiscation de véhicule ? Existe-t-il un recours ? Réponses. Qu’est-ce que la confiscation du véhicule ? La confiscation d’un véhicule est une peine complémentaire, qui s’ajoute à d’autres sanctions comme une amende, une suspension ou une [...]

CRPC : quelles peines ? - Article par Maître Franck Cohen
Qu’est-ce qu’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ? Comment peut-on bénéficier de cette procédure simplifiée, proposée par le Code de procédure pénale ? Comment cela se passe-t-il ? Réponses. Que veut dire CRPC ? La comparution sur [...]

Tout savoir sur la vitesse excessive
Que risque-t-on en roulant à une vitesse excessive ? Est-il possible de contester l’amende, et comment ? Réponses. Définition de la vitesse excessive au sens de la loi Quel texte de loi sanctionne la vitesse excessive sur la route ? L’article R413-17 du Code [...]

Réglementation appel de phares - Article par Maître Franck Cohen
Vous êtes peut-être un adepte des appels de phares , par exemple pour prévenir les autres usagers de la route de la présence des forces de l’ordre , d’un radar de chantier ou d’un radar automatique ? Est-ce que cette pratique est autorisée par le Code de la [...]