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Les médias parlent du cabinet Franck Cohen
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Quelles sanctions pour le non-usage du clignotant ?

Publié le Lundi 14 décembre 2020
clignotant
26 % des usagers ne signalent pas leur intention de dépasser sur l’autoroute, et 51 % celle de se rabattre sur autoroute, selon une étude de l’observatoire de la Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France. Nombreux sont donc les Français qui n’ [...]
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Avis de contravention : comment savoir s’il est conforme ?

Publié le Samedi 5 décembre 2020
avis de contravention
Vous avez reçu un avis de contravention par courrier, et vous voulez comprendre ce qu’il contient exactement, et s’il est bien conforme. Comment le décrypter ? Et comment réagir ? Maître Franck Cohen, avocat du permis de conduire , répond à vos questions. Qu' [...]
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Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?

Publié le Mardi 1 décembre 2020
aide juridictionnelle
Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ? Est-elle totale ou partielle ? Qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Voici les réponses aux questions que vous vous posez. Aide juridictionnelle : définition L’ aide juridictionnelle est une [...]
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Tout savoir sur le délit de mise en danger de la vie d'...

Publié le Lundi 16 novembre 2020
accident de voiture
Le délit de mise en danger de la vie d’autrui est une infraction récente, créée par le Code pénal de 1992. Il désigne les situations dans lesquelles on expose autrui à un risque de mort ou de blessures importantes, mais sans accident et sans dommage. Mais [...]
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Qu'est-ce que l'Agence nationale des titres sécuri...

Publié le Mardi 3 novembre 2020
L’Agence nationale des titres sécurisés permet d’effectuer des démarches en ligne, notamment afin de demander son permis de conduire ou son certificat d’immatriculation de véhicule. Comment cela fonctionne-t-il ? Est-il possible de faire une réclamation en [...]
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Qu'est-ce qu'une fraude fiscale ? Tout savoir de c...

Publié le Vendredi 30 octobre 2020
Lorsqu’un défaut ou une omission totale ou partielle de déclaration fiscale est réalisé, cela est considéré comme une fraude fiscale . Cette pratique est illégale et sanctionnée. Comment reconnaître une fraude, quelles sont les sanctions encourues, comment se [...]
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A-t-on le droit d'utiliser un brouilleur de radar ?

Publié le Mercredi 21 octobre 2020
excès de vitesse
De nombreux automobilistes français ont acheté et installé dans leur véhicule un brouilleur de radar , différent du détecteur de radar , dans l’espoir d’éviter d’être flashé tout en roulant à vitesse rapide. Mais la possession d’un tel dispositif est-elle [...]
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Les démarches à suivre pour les victimes accident de la rout...

Publié le Lundi 12 octobre 2020
accident de la route
En cas d’accident de la route, les victimes peuvent être indemnisées. Mais pour cela elles doivent effectuer des démarches auprès de leur assurance. Explications. Qui sont les victimes indemnisables en cas d'accident de la route ? Les victimes peuvent être [...]
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Qu'est-ce que le Fichier National des Permis de Conduir...

Publié le Jeudi 24 septembre 2020
Le Fichier National des Permis de Conduire permet aux automobilistes de connaître leur solde de points de permis de conduire, ou d’être informés d’un retrait de points . Comment y avoir accès, le contacter ou faire une réclamation ? Explications. Qu'est-ce [...]
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Victime de chantage ? Le Code pénal : des lois pour connaîtr...

Publié le Lundi 14 septembre 2020
chantage
Vous pensez être victime de chantage ? Ne restez pas seul dans cette situation, vous avez des droits et il est important de les défendre afin de faire cesser les actions commises. Explications. La définition du chantage selon le Code pénal Le chantage est le [...]
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