Vous êtes responsable d’une infraction routière , comme un excès de vitesse , un délit de fuite ou encore une conduite en état d’alcoolémie ? Outre les condamnations et peines auxquelles ces infractions vous ont exposé – qu’il s’agisse d’une perte de points, [...]
Publié le Vendredi 30 juillet 2021
Publié le Mardi 20 juillet 2021
En cas de préjudices corporels, quels sont les droits des victimes et les indemnisations auxquelles elles peuvent prétendre ? Le cabinet de Franck Cohen, avocat compétent en matière d'accidents de la route , vous apporte des réponses. Qu'est-ce qu'un dommage [...]
Publié le Lundi 12 juillet 2021
Il est courant que des personnes valides se garent sur des places de parking réservées aux personnes handicapées . Ce manque de respect pose un véritable souci d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, et ce comportement peut être sanctionné par des [...]
Publié le Lundi 28 juin 2021
Pour éviter le paiement d’une amende suite à un procès-verbal, deux solutions sont possibles : la contestation du PV et la demande de remise gracieuse. En cas de difficultés financières, il est possible de demander de l’indulgence à l’administration en [...]
Publié le Jeudi 17 juin 2021
Le Code de la route prévoit l’obligation de maintenir une distance minimale entre deux véhicules afin de laisser un temps de réaction suffisant à l’automobiliste et ainsi éviter un accident en cas de freinage brusque. Une distance non respectée occasionne 43 [...]
Publié le Mercredi 9 juin 2021
Lorsque vous envisagez de contester un PV pour récupérer des points ou pour éviter le paiement d’une amende forfaitaire, il est parfois nécessaire de payer une consignation . En droit français, la loi prévoit la possibilité de consigner une amende dans le [...]
Publié le Vendredi 28 mai 2021
La sécurité des piétons est un des objectifs majeurs du Code de la route. En France, en 2017, 519 piétons ont été tués et 11 000 ont été blessés à cause d’accidents de la route. On considère comme piéton l’usager à pied sur un trottoir ou sur la chaussée . [...]
Publié le Mercredi 19 mai 2021
Lors de chaque période de vacances estivales, de nombreux conducteurs conduisent pieds nus, en sandales, claquettes, ou encore en tongs. Toutefois il existe un certain flou juridique autour de cette pratique. Peut-on conduire en tongs ? L’automobiliste risque [...]
Publié le Jeudi 6 mai 2021
Que dit la réglementation sur l’obligation de dénoncer le conducteur ? Dans le droit français, l’article L121-6 du Code de la route impose l’obligation de dénoncer le conducteur coupable d’une infraction au volant d’un véhicule appartenant à une personne [...]
Publié le Jeudi 15 avril 2021
Le nombre d’infractions et de contraventions des radars de chantier est en hausse, en effet nombreux sont les automobilistes qui ne respectent pas la vitesse maximale imposée en zone de travaux. Quelles sont les sanctions passibles pour cette infraction, et [...]