Lorsque l’on est deux propriétaires d’une même voiture, comment se passe la cotitularité de la carte grise ? Est-il possible d’y mentionner deux noms, afin de ne pas rouler sans carte grise à son nom ? Cotitulaire de carte grise : les conditions Une carte [...]
Publié le Vendredi 29 avril 2022
Publié le Mercredi 20 avril 2022
Quelle est la marge de tolérance des radars en cas de contrôle pour une infraction d’ excès de vitesse ? À partir de quelle vitesse un radar flashe-t-il ? Réponses. La tolérance des radars fixes Quelle est la tolérance d’un radar fixe, quelle est sa marge d’ [...]
Publié le Mardi 12 avril 2022
Vous avez été verbalisé, mais vous ne savez pas quels sont les délais de paiement d’une amende , qu’elle soit minorée, forfaitaire ou majorée ? Est-il possible de ne pas payer une amende ? Franck Cohen vous répond. Le prix des contraventions dépend en partie [...]
Publié le Mercredi 30 mars 2022
Que faire en cas de confiscation de véhicule ? Existe-t-il un recours ? Réponses. Qu’est-ce que la confiscation du véhicule ? La confiscation d’un véhicule est une peine complémentaire, qui s’ajoute à d’autres sanctions comme une amende, une suspension ou une [...]
Publié le Lundi 21 mars 2022
Qu’est-ce qu’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ? Comment peut-on bénéficier de cette procédure simplifiée, proposée par le Code de procédure pénale ? Comment cela se passe-t-il ? Réponses. Que veut dire CRPC ? La comparution sur [...]
Publié le Lundi 14 mars 2022
Que risque-t-on en roulant à une vitesse excessive ? Est-il possible de contester l’amende, et comment ? Réponses. Définition de la vitesse excessive au sens de la loi Quel texte de loi sanctionne la vitesse excessive sur la route ? L’article R413-17 du Code [...]
Publié le Mercredi 2 mars 2022
Vous êtes peut-être un adepte des appels de phares , par exemple pour prévenir les autres usagers de la route de la présence des forces de l’ordre , d’un radar de chantier ou d’un radar automatique ? Est-ce que cette pratique est autorisée par le Code de la [...]
Publié le Jeudi 24 février 2022
Vous avez reçu une ordonnance pénale délictuelle ou contraventionnelle, suite à une infraction au Code de la route . Savez-vous que vous pouvez y faire opposition ? Voici la marche à suivre. Définition de l’ordonnance pénale Qu’est-ce qu’une ordonnance pénale [...]
Publié le Mercredi 9 février 2022
Selon le magazine Auto Plus, un tiers des dos d’âne n’était pas conforme à la réglementation en 2013. Ces ralentisseurs, aussi appelés cassis ou chicanes , ont pour but de faire respecter les limitations de vitesse en ville. Mais les municipalités les [...]
Publié le Jeudi 3 février 2022
Qu’est-ce que le BNDC à Paris ? En 2017, la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) a changé de nom, ainsi que ses structures. Parmi elles, le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) est devenu le Bureau National des Droits à Conduire (BNDC). Le BNDC, [...]