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Les médias parlent du cabinet Franck Cohen
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Cotitulaire : tout savoir sur la carte grise aux deux noms

Publié le Vendredi 29 avril 2022
Carte gris aux deux noms - Article par Maître Franck Cohen
Lorsque l’on est deux propriétaires d’une même voiture, comment se passe la cotitularité de la carte grise ? Est-il possible d’y mentionner deux noms, afin de ne pas rouler sans carte grise à son nom ? Cotitulaire de carte grise : les conditions Une carte [...]
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Excès de vitesse : tolérance des radars, marge d’erreur et v...

Publié le Mercredi 20 avril 2022
Tolérance aux excès de vitesse - Article par Maître Franck Cohen
Quelle est la marge de tolérance des radars en cas de contrôle pour une infraction d’ excès de vitesse ? À partir de quelle vitesse un radar flashe-t-il ? Réponses. La tolérance des radars fixes Quelle est la tolérance d’un radar fixe, quelle est sa marge d’ [...]
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De combien de temps dispose-t-on pour payer une amende ?

Publié le Mardi 12 avril 2022
Combien de temps pour payer une amende - Article par Maître Franck Cohen
Vous avez été verbalisé, mais vous ne savez pas quels sont les délais de paiement d’une amende , qu’elle soit minorée, forfaitaire ou majorée ? Est-il possible de ne pas payer une amende ? Franck Cohen vous répond. Le prix des contraventions dépend en partie [...]
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Confiscation du véhicule : que dit la loi ?

Publié le Mercredi 30 mars 2022
Que faire en cas de confiscation de véhicule ? Existe-t-il un recours ? Réponses. Qu’est-ce que la confiscation du véhicule ? La confiscation d’un véhicule est une peine complémentaire, qui s’ajoute à d’autres sanctions comme une amende, une suspension ou une [...]
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Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRP...

Publié le Lundi 21 mars 2022
CRPC : quelles peines ? - Article par Maître Franck Cohen
Qu’est-ce qu’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ? Comment peut-on bénéficier de cette procédure simplifiée, proposée par le Code de procédure pénale ? Comment cela se passe-t-il ? Réponses. Que veut dire CRPC ? La comparution sur [...]
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Que dit la loi sur la vitesse excessive ?

Publié le Lundi 14 mars 2022
Tout savoir sur la vitesse excessive
Que risque-t-on en roulant à une vitesse excessive ? Est-il possible de contester l’amende, et comment ? Réponses. Définition de la vitesse excessive au sens de la loi Quel texte de loi sanctionne la vitesse excessive sur la route ? L’article R413-17 du Code [...]
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Que dit le Code de la route sur les appels de phares ?

Publié le Mercredi 2 mars 2022
Réglementation appel de phares - Article par Maître Franck Cohen
Vous êtes peut-être un adepte des appels de phares , par exemple pour prévenir les autres usagers de la route de la présence des forces de l’ordre , d’un radar de chantier ou d’un radar automatique ? Est-ce que cette pratique est autorisée par le Code de la [...]
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Que faire en cas d’ordonnance pénale délictuelle ou contrave...

Publié le Jeudi 24 février 2022
Ordonnance pénale délictuelle - Article par Maître Franck Cohen
Vous avez reçu une ordonnance pénale délictuelle ou contraventionnelle, suite à une infraction au Code de la route . Savez-vous que vous pouvez y faire opposition ? Voici la marche à suivre. Définition de l’ordonnance pénale Qu’est-ce qu’une ordonnance pénale [...]
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Tout savoir sur les dos d’âne et ralentisseurs

Publié le Mercredi 9 février 2022
Réglementation dos d'âne - Article par Maître Franck Cohen
Selon le magazine Auto Plus, un tiers des dos d’âne n’était pas conforme à la réglementation en 2013. Ces ralentisseurs, aussi appelés cassis ou chicanes , ont pour but de faire respecter les limitations de vitesse en ville. Mais les municipalités les [...]
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Qu’est-ce que le BNDC à Paris ?

Publié le Jeudi 3 février 2022
BNDC à Paris - article par Maître Franck Cohen
Qu’est-ce que le BNDC à Paris ? En 2017, la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) a changé de nom, ainsi que ses structures. Parmi elles, le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) est devenu le Bureau National des Droits à Conduire (BNDC). Le BNDC, [...]
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