Vous avez reçu une ordonnance pénale délictuelle ou contraventionnelle, suite à une infraction au Code de la route . Savez-vous que vous pouvez y faire opposition ? Voici la marche à suivre. Définition de l’ordonnance pénale Qu’est-ce qu’une ordonnance pénale [...]
Publié le Jeudi 24 février 2022
Publié le Mercredi 9 février 2022
Selon le magazine Auto Plus, un tiers des dos d’âne n’était pas conforme à la réglementation en 2013. Ces ralentisseurs, aussi appelés cassis ou chicanes , ont pour but de faire respecter les limitations de vitesse en ville. Mais les municipalités les [...]
Publié le Jeudi 3 février 2022
Qu’est-ce que le BNDC à Paris ? En 2017, la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) a changé de nom, ainsi que ses structures. Parmi elles, le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) est devenu le Bureau National des Droits à Conduire (BNDC). Le BNDC, [...]
Publié le Jeudi 20 janvier 2022
Au bout de combien de temps reçoit-on une amende ? Y a-t-il un délai maximal ? Franck Cohen, avocat expérimenté en droit du permis de conduire , vous répond. Y a-t-il un délai légal pour recevoir une amende ? Il n’y a pas de délai légal à respecter pour la [...]
Publié le Mardi 11 janvier 2022
Certaines procédures ne sont pas entièrement respectées par les agents des forces de l’ordre, c’est ce que l’on appelle des vices de procédure. Mettre en évidence ces irrégularités peut permettre l’annulation du PV et de l’amende. Explications. Vice de [...]
Publié le Vendredi 31 décembre 2021
C’est une des règles de stationnement les plus méconnues. Est-il possible de stationner devant l’entrée de son propre garage ? Réponse et explications. Que dit la loi sur le stationnement devant un garage ? Selon l’ article R417-10 du Code de la route : « III [...]
Publié le Mercredi 22 décembre 2021
Vous n’avez pas payé une amende ? Que risquez-vous au juste ? Réponse. Que dit la loi sur les amendes impayées ? Le paiement de l’amende vaut pour reconnaissance de l’infraction Selon l’article L223-1 du Code de la route : « La réalité d'une infraction [...]
Publié le Vendredi 10 décembre 2021
Selon l’ Observatoire national interministériel de la sécurité routière , 23% de la mortalité routière serait liée à des accidents impliquant un conducteur positif aux stupéfiants . La conduite sous l’influence de stupéfiants est punie par la loi. Que se [...]
Publié le Mercredi 1 décembre 2021
Après notre article sur la convocation pour délit de fuite , découvrons ce qu’il se passe pour la victime lorsque le délit de fuite est classé sans suite. Qu’est-ce qu’un délit de fuite ? Un délit de fuite est le terme utilisé dans une situation où un [...]
Publié le Vendredi 19 novembre 2021
Lorsqu’une ou plusieurs infractions sont commises et que les contraventions sont dressées, le titulaire du permis de conduire peut se voir perdre plusieurs points. S’il n’y a pas retrait de permis direct, le solde de point est affecté. Les points retirés [...]